Mentions légales.
Qui édite ce site pour le marché France et à quelles conditions — version de démonstration, à établir avec le conseil juridique.
Éditeur du site
OSVIA — maison genevoise opérant sur le marché France depuis Genève. Siège : Genève, Suisse. Forme juridique, immatriculation et numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations en France publiés à la mise en service.
Directeur de la publication
La direction de la maison — nom et fonction publiés à la mise en service.
Hébergement
La présente démonstration est servie en pages statiques sur une infrastructure de prévisualisation. L'hébergeur du site de production — dénomination, raison sociale, adresse, téléphone — sera indiqué à la mise en service.
TVA et facturation
Les devis et factures du marché France sont établis en euros. Le régime de TVA applicable aux ventes et prestations transfrontalières, au taux français en vigueur, est précisé à la mise en service.
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné et modalités de saisine publiés avant toute mise en service.
Propriété intellectuelle
Marque, textes, filigranes et visuels appartiennent à la maison ou à leurs ayants droit. Toute reproduction est soumise à accord écrit préalable.
Crédits
Typographies utilisées sous licence. Les images du site sont produites par la maison — les emplacements filigranés de cette démonstration seront remplacés à l'étape de production des visuels.
Droit applicable
Relations avec les consommateurs établis en France : droit français applicable, juridictions françaises compétentes selon les règles d'ordre public. L'articulation avec le siège genevois est précisée à la mise en service.